Dépôt de document

Horodatez votre document avant de l’envoyer.

Un dossier finalisé, une présentation prête à envoyer, une étude à partager. Déposez le document qui marque cette étape et gardez une preuve datée de son contenu.

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Certificat de dépôt Documents — exemple fictif
Votre certificat de dépôtHorodatage · Empreinte SHA-256
Voir le PDF complet Exemple fictif · Spécimen
331 documents déposéssur Copyright01

Empreinte SHA-256

Fichiers chiffrés

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UNE PREUVE D’ANTÉRIORITÉ À CONSERVER

Comment horodater un document

Le certificat associe le dépôt à votre fichier et à son empreinte numérique. Conservez-le avec la version correspondante.

01

Une date et une empreinte

L’horodatage et l’empreinte SHA-256 identifient le contenu déposé. Le certificat PDF réunit les informations du dépôt.

02

Une vérification accessible

Le code et le QR code ouvrent la vérification du dépôt, selon sa visibilité. Vous pouvez choisir de le masquer du registre public.

03

Un dossier qui reste disponible

Les dépôts sont conservés au minimum 10 ans selon les conditions générales. Téléchargez aussi vos pièces pour vos archives.

HORODATER UN DOCUMENT

Datez votre document avant l’envoi.

Un document concentre vos recherches, vos choix et vos propositions. Gardez un repère daté du fichier transmis à votre équipe ou à votre client.

01

Dossiers & études

Recherches, documents techniques et propositions.

02

Présentations

Supports de projet et fichiers de présentation.

03

Manuscrits en fichier

Livres et écrits exportés en PDF ou document texte.

Un document transmis, une date vérifiable

Présentation commerciale, étude ou dossier créatif : déposez le fichier précis que vous préparez à partager. Un titre explicite et une date de version vous aideront à retrouver le bon certificat parmi les documents de votre projet.

Le dépôt documente un contenu formalisé. Il ne réserve pas une idée abstraite et ne transforme pas un dossier technique en brevet. Conservez les sources et les échanges d’envoi ; si votre document évolue, un nouveau dépôt peut identifier la nouvelle version.

COMMENCEZ GRATUITEMENT

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Choisissez une offre selon votre rythme. Prix hors taxes ; la TVA applicable est calculée au paiement.

Gratuit

0 €

3 dépôts pour commencer

50 Mo par fichier · 250 Mo de stockage

Pack 5 dépôts

4,90 € HT

Un achat ponctuel

200 Mo par fichier · 2 Go de stockage

Pack 20 dépôts

14,90 € HT

Pour plusieurs projets

200 Mo par fichier · 2 Go de stockage

Abonnement

9,90 € HT / mois

30 dépôts par mois

500 Mo par fichier · 10 Go de stockage

Site web : l’offre gratuite comprend un dépôt par domaine. Consultez les quotas et conditions de chaque offre.

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VOS QUESTIONS

Avant votre dépôt Documents.

Le droit d’auteur naît sans formalité pour une création qui remplit les conditions de protection. Le dépôt ajoute un élément daté à votre dossier.

Comprendre la Convention de BerneComparer avec e-Soleau
Quels documents puis-je importer ?

Notamment PDF, DOC, DOCX, ODT, TXT, RTF, PPT, PPTX, XLS, XLSX et EPUB.

Le dépôt porte-t-il sur une idée ou sur mon document ?

Il documente votre fichier. Formalisez précisément votre projet ; une idée abstraite n’est pas réservée par le dépôt.

Comment horodater un document gratuitement ?

Créez un compte, importez le PDF et validez. Les 3 premiers dépôts sont gratuits, sans carte bancaire, et le certificat horodaté arrive dès la fin du traitement. Vous pouvez masquer le document du registre public.

Que faire si mon dossier contient plusieurs fichiers ?

Regroupez-les dans un ZIP et choisissez le dépôt d’archive. Un dépôt de document concerne un fichier individuel.

Quelle valeur a ce certificat en cas de litige ?

C’est un élément de preuve d’antériorité, apprécié avec les autres pièces par le tribunal. Il ne garantit ni la qualité d’auteur, ni l’originalité, ni l’issue du litige.

Est-ce la même démarche qu’un dépôt e-Soleau à l’INPI ?

Ce sont des services distincts. Copyright01 n’est pas un service de l’INPI. Ni ce certificat ni e-Soleau ne délivrent une marque ou un brevet.

VOTRE PROCHAINE CRÉATION COMMENCE ICI

Le prochain dossier que vous envoyez peut être daté.

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