Une date et une empreinte
L’horodatage et l’empreinte SHA-256 identifient le contenu déposé. Le certificat PDF réunit les informations du dépôt.
Dépôt de document
Un dossier finalisé, une présentation prête à envoyer, une étude à partager. Déposez le document qui marque cette étape et gardez une preuve datée de son contenu.
3 dépôts gratuits Sans carte bancaire
UNE PREUVE D’ANTÉRIORITÉ À CONSERVER
Le certificat associe le dépôt à votre fichier et à son empreinte numérique. Conservez-le avec la version correspondante.
L’horodatage et l’empreinte SHA-256 identifient le contenu déposé. Le certificat PDF réunit les informations du dépôt.
Le code et le QR code ouvrent la vérification du dépôt, selon sa visibilité. Vous pouvez choisir de le masquer du registre public.
Les dépôts sont conservés au minimum 10 ans selon les conditions générales. Téléchargez aussi vos pièces pour vos archives.
VOTRE PREMIER DÉPÔT DOCUMENTS
HORODATER UN DOCUMENT
Un document concentre vos recherches, vos choix et vos propositions. Gardez un repère daté du fichier transmis à votre équipe ou à votre client.
Recherches, documents techniques et propositions.
Supports de projet et fichiers de présentation.
Livres et écrits exportés en PDF ou document texte.
Présentation commerciale, étude ou dossier créatif : déposez le fichier précis que vous préparez à partager. Un titre explicite et une date de version vous aideront à retrouver le bon certificat parmi les documents de votre projet.
Le dépôt documente un contenu formalisé. Il ne réserve pas une idée abstraite et ne transforme pas un dossier technique en brevet. Conservez les sources et les échanges d’envoi ; si votre document évolue, un nouveau dépôt peut identifier la nouvelle version.
COMMENCEZ GRATUITEMENT
Choisissez une offre selon votre rythme. Prix hors taxes ; la TVA applicable est calculée au paiement.
0 €
3 dépôts pour commencer
50 Mo par fichier · 250 Mo de stockage4,90 € HT
Un achat ponctuel
200 Mo par fichier · 2 Go de stockage14,90 € HT
Pour plusieurs projets
200 Mo par fichier · 2 Go de stockage9,90 € HT / mois
30 dépôts par mois
500 Mo par fichier · 10 Go de stockageSite web : l’offre gratuite comprend un dépôt par domaine. Consultez les quotas et conditions de chaque offre.
Comparer les offresVOS QUESTIONS
Le droit d’auteur naît sans formalité pour une création qui remplit les conditions de protection. Le dépôt ajoute un élément daté à votre dossier.
Comprendre la Convention de BerneComparer avec e-SoleauNotamment PDF, DOC, DOCX, ODT, TXT, RTF, PPT, PPTX, XLS, XLSX et EPUB.
Il documente votre fichier. Formalisez précisément votre projet ; une idée abstraite n’est pas réservée par le dépôt.
Créez un compte, importez le PDF et validez. Les 3 premiers dépôts sont gratuits, sans carte bancaire, et le certificat horodaté arrive dès la fin du traitement. Vous pouvez masquer le document du registre public.
Regroupez-les dans un ZIP et choisissez le dépôt d’archive. Un dépôt de document concerne un fichier individuel.
C’est un élément de preuve d’antériorité, apprécié avec les autres pièces par le tribunal. Il ne garantit ni la qualité d’auteur, ni l’originalité, ni l’issue du litige.
Ce sont des services distincts. Copyright01 n’est pas un service de l’INPI. Ni ce certificat ni e-Soleau ne délivrent une marque ou un brevet.
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